CONDITIONS GENERALES DE VENTES
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Mademoiselle Romy (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet : https://www.mademoiselleromy.fr. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Les Produits proposés à la vente sur le site Internet https://www.mademoiselleromy.fr sont les suivants : Bijoux Fantaisies (Colliers, boucles d’oreilles, bagues, bracelets, chaînes de chevilles, chaînes de lunettes).
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet https://www.mademoiselleromy.fr. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet https://www.mademoiselleromy.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Mademoiselle Romy est une marque déposée par la société MelleFannyDeco.
E-mail : contact@mademoiselleromy.fr
Horaires d’ouvertures : du Lundi au Vendredi de 8h00 à 17h.
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet https://www.mademoiselleromy.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet https://www.mademoiselleromy.fr.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Les produits présentés sur le site internet https://www.mademoiselleromy.fr sont proposés à la vente sur les territoires suivants : France métropolitaine y compris la Corse, les îles continentales, les départements d’Outre-Mer (Mayotte inclus), les Collectivités d’Outre-mer à statut particulier et les États membre de l’Union européenne (Exception faite de l’Allemagne).
En cas de commande vers un pays autre que le France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
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ARTICLE 2 - COMMANDES
a) Passation de commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet hhttps://www.mademoiselleromy.fr les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
- Sélectionner le produit ;
- L’ajouter au panier ;
- Valider le panier.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur des informations mentionnées par le Client.
Toute commande passée sur le site internet https://www.mademoiselleromy.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet https://www.mademoiselleromy.fr.
Toute validation de commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits sur le site internet https://www.mademoiselleromy.fr à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs, pour leurs besoins personnels.
Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes et comportant plus de "5 articles identiques".
b) Disponibilité des produits
Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. En ce sens, en cas de difficultés d'approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, nous nous réserverons le droit de vous informer sur la possibilité de commander des produits de remplacement d'une qualité ou d'une valeur identique ou supérieure. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons tout montant éventuellement versé.
c) Refus de traiter une commande
Mademoiselle Romy se réserve le droit de contacter le client et de lui demander des pièces justificatives (pièce d’identité …) en cas de suspicion de fraude. Sans réponse de la part du client, la commande sera annulée et les fonds reçus pour la dite commande remboursés.
ARTICLE 3 – TARIFS
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet https://www.mademoiselleromy.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euro, en TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet https://www.mademoiselleromy.fr.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site internet https://www.mademoiselleromy.fr, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet https://www.mademoiselleromy.fr et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- par carte bancaire
- Via un compte paypal
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des articles commandés.
Aucune donnée bancaire n'est enregistrée sur notre site, ces informations sont traitées par les systèmes de paiement.
Nous ne conservons pas les données de carte bancaire du client sur notre site Internet.
En outre, le vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler le livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au client.
ARTICLE 5 – LIVRAISONS
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine y compris la Corse, les îles continentales, les départements d’Outre-Mer (Mayotte inclus), les Collectivités d’Outre-mer à statut particulier et les États membres de l’Union Européenne.
La livraison sera effectuée selon le transporteur choisit par le Client à savoir :
-
Par la Poste Colissimo contre signature à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet https://www.mademoiselleromy.fr.
-
Par la poste Colissimo relais pick up au point de retrait choisit par le Client lors de sa commande.
Le Service postal Colissimo offre à ses Clients la possibilité de recevoir les articles commandés aisément et directement à leur domicile ou en point relais sous 48h à 72h.
La livraison est gratuite à partir de 80€ d'achat en France Métropolitaine.
Les frais varient ensuite en fonction de la zone internationale définie par colissimo :
- Prix forfaitaire de 14€ pour la Zone 1 (Belgique par exemple) quel que soit le nombre d'articles.
- Prix forfaitaire de 14€ pour la zone 2 (Suisse notamment) quel que soit le nombre d'articles.
Hormis ces cas-là, les frais appliqués sont ceux déterminés par la grille tarifaire de Colissimo.
Les délais de livraison peuvent varier en cas de force majeure (intempéries, grèves, etc.).
Les frais de douane et taxes éventuels sont à la charge du client.
Les produits commandés sont livrés à l'adresse postale indiquée par le Client sur le formulaire de commande, et le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur ou d’informations manquantes nécessaire à la livraison de son colis. En cas de livraisons impossible par le transporteur suite à des informations erronées ou manquantes, le Client devra s’acquitter à nouveau des frais de renvoi.
Les produits sont livrés du lundi au vendredi, aux heures de bureau, à l'exception des jours fériés. Les articles sont expédiés dans des enveloppes ou cartons fermés.
Un e-mail est adressé au Client dès que sa commande est remise au Service postal. La livraison est considérée comme effectuée lorsque le colis est mis à la disposition du Client à l'adresse indiquée sur le formulaire de commande.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à mettre tout en œuvre pour livrer les produits commandés par le Client dans les meilleurs délais.
Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait que le Client ait indiqué une adresse erronée, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
En cas de non réclamation du colis dans le délai imparti (dépôt chez un commerçant, bureau de poste …) ou dans le cas d’une erreur sur l’adresse de livraison indiquée par le client, Mademoiselle ROMY se réserve le droit de facturer à son client la réexpédition du colis (tarifs de la poste en vigueur). En cas de non réclamation et de non envoi du formulaire de rétractation dans le délai légal de 14 jours à compter de la date de la commande, cette dernière ne sera pas remboursée.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des produits du vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur (article L.138-4 du Code de la consommation).
ARTICLE 7 – POLITIQUE D’ECHANGE ET DE RETOUR PRODUIT
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le droit de rétractation doit être exercé par mail à l'adresse suivante contact@mademoiselleromy.fr, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés.
Pour faire valoir votre droit de rétractation, veuillez informer Mademoiselle Romy de votre décision par une déclaration écrite sans équivoque.
Le délai de rétractation est respecté si vous envoyez votre courrier nous informant de votre décision d'exercer votre droit de rétractation avant l'expiration de ce délai de rétractation.
Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés.
Pour tout article acheté sur notre site https://www.mademoiselleromy.fr, aucun échange ou remboursement ne peut être demandé en boutique. L’enregistrement de la demande de retour est obligatoire. Le remboursement s’effectue sur la carte utilisée lors du paiement par le client.
Une fois la demande validée par nos soins, il appartiendra au client de nous retourner le colis à l’adresse indiquée sur le bordereau retour à imprimer.
Les frais de retour sont à la charge du client. Nous n’effectuons pas d’échange, vous devrez repasser une nouvelle commande.
ATTENTION : Le délai de retour est de 14 jours à compter de la réception de votre colis. Le cas échéant, le retour sera refusé et retourné à l’expéditeur.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE DU VENDEUR - GARANTIE
Les Produits vendus sur le site Internet https://www.mademoiselleromy.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande à réception de celle-ci.
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 7 jours à compter de la livraison des Produits ou l'existence des vices cachés dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou sur le compte Paypal ayant servi à l’achat.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. cons. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site internet https://www.mademoiselleromy.fr ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
ARTICLE 11 – INFORMATION PRECONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier :
- les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
- le prix des Produits et des frais annexes (livraison par exemple) ;
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit ;
- les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet https://www.mademoiselleromy.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur .